J’ai franchise : quels montants ?
Le montant une franchise est de :
- 0,50€ par boite de medicaments (ou toute autre unite de conditionnement : flacon par exemple) ;
- 0,50€ par acte paramedical ;
- 2€ via transport sanitaire.
A noter : la franchise ne s’applique pas a toutes les medicaments delivres i l’occasion d’une hospitalisation, ni aux actes paramedicaux effectues i l’occasion de la hospitalisation, ni a toutes les transports d’urgence (appel du Samu centre 15).
Quels plafonds ?
Un plafond journalier
Un plafond journalier a ete foutu en place Afin de les actes paramedicaux et des transports sanitaires.
On ne pourra gui?re deduire :
- environ 2 € via jour pour les actes paramedicaux ;
- plus de 4 € par jour Afin de les transports sanitaires.
Un plafond annuel
Le montant d’la franchise medicale est plafonne a 50 € avec an pour la majorite des actes ou prestations concernes.
Qui est concerne ?
L’ensemble des individus seront concernees par la franchise, sauf :
- des enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les beneficiaires en Complementaire sante solidaire ou de l’aide medicale de l’Etat (AME) ;
- ces dames enceintes a partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour apres l’accouchement ;
- les mineures pour la contraception et Notre contraception d’urgence sans consentement parental ;
- nos victimes d’un acte de terrorisme, pour les frais de sante en rapport avec votre evenement.
A noter : les titulaires d’une pension vises a l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre sont dispenses de l’acquittement en franchise mais uniquement Afin de nos soins delivres gratuitement par l’Etat et necessites via nos infirmites donnant lieu a pension. Pour les soins autres, c’est-a-dire ceux qui ne sont nullement en rapport au milieu des maladies, infirmites ou blessures de guerre, ils sont exoneres du ticket moderateur mais pas de la franchise.
Comment est prelevee la franchise medicale ?
Le mode de prelevement d’la franchise medicale varie, selon que vous beneficiez ou non du tiers payant.
Vous reglez vos medicaments ou vos soins
Si vous reglez les medicaments ou toutes vos soins, la franchise medicale reste deduite en direct de ces remboursements.
I propos des releves de remboursement, envoyes par courrier par votre caisse d’assurance maladie ou accessibles dans votre compte ameli, figure chaque franchise medicale prelevee, le montant, la date et J’ai nature de l’acte auquel i§a se rapporte, ainsi que le beneficiaire concerne.
Vous beneficiez du tiers payant et ne reglez donc gui?re toutes vos medicaments ou vos soins
En cas de tiers payant, si meilleures applications de rencontres sexuelles occasionnelles vous ne reglez pas ces medicaments ou toutes vos soins, la franchise medicale sera deduite ulterieurement au cours d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports. ) Afin de vous-meme ou l’un de toutes vos ayants droit (enfant, conjoint. ).
Les franchises medicales pourront, comme nos participations forfaitaires, etre recuperees sur l’ensemble des prestations d’assurance maladie, qu’il s’agisse des remboursements de soins ou des offres en especes (indemnites journalieres, pension d’invalidite, capital deces, frais funeraires, etc.).
A avouer que des rentes AT/MP ne semblent gui?re concernees par cette recuperation.
Si tous toutes vos frais de sante paraissent pris en charge en tiers payant et que vous n’avez pas l’occasion de percevoir de remboursement, des franchises medicales et les participations forfaitaires doivent etre reglees directement a l’Assurance Maladie.
Un courrier de votre caisse vous est adresse avec un avis de sommes a payer qui indique comment vous en acquitter. Pour cela, le service Paiement des creances Sur les forums est mis a la disposition avec l’Assurance Maladie, et puis des moyens habituels (virement bancaire et cheque).
Comment s’applique la franchise medicale ?
Le montant en franchise medicale varie, d’apres qu’elle s’applique sur les medicaments, des actes paramedicaux et des transports.
Franchise sur les medicaments
Le montant de la franchise est de 0,50 € via boite de medicaments ou toute autre unite de conditionnement (flacon pourquoi pas).
Quels sont les medicaments concernes ?
Tous les medicaments remboursables paraissent concernes (medicaments allopathiques et preparations magistrales).
Une franchise medicale est-elle prelevee si j’achete une boite de medicaments sans prescription medicale ?
Non, la franchise medicale n’est prelevee que sur les medicaments rembourses par l’Assurance Maladie.
En fonctionnel, que se passe-t-il a Notre pharmacie quand j’achete des medicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boite ?
Non, vous payez le meme prix que d’habitude. Le montant d’la franchise medicale (0,50 €) sera deduit du remboursement effectue par l’Assurance Maladie pour la boite d’electromenager que vous avez achetee.