Au cadre de la vente d’un logement, plusieurs diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de commercialiser son beaucoup immobilier ?
Sommaire
Non, il n’est pas possible de commercialiser son logement sans faire nos diagnostics
Notre realisation des differents diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Notre proprietaire ne va donc gui?re mettre en vente sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont gui?re ete realises par un diagnostiqueur certifie. Ce soir doit presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) vont pouvoir etre realises via un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se produire sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers renforcent la protection de l’acquereur et site de rencontre de miss voyage du vendeur. Ils permettent a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de commercialisation ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra jamais etre realisee sans nos diagnostics obligatoires, elle peut l’etre qu’importe le resultat des diagnostics : le vendeur n’est nullement tenu de realiser des chantiers. Un bien immobilier pourra donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.
Les diagnostics obligatoires sont regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels seront les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes i l’interieur d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a J’ai presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si domicile est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 ans. Enfin, il devra mentionner la presence d’un risque de merule dans la construction si le logement est situe au sein d’ une zone a risque ayant fera l’objet d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne doit pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant confectionner 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste nullement oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts plus tard. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la longueur de validite d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 annees, 3 annees, 6 mois… le temps de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Pourquoi pas, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue en 3 ans qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb dans une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance energetique (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels sont realises au logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de nouvel arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en commercialisation depuis plus de 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.